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L/2025/020/CNT

Article 6 — Loi L/2025/020/CNT du 27 août 2025 portant promotion et protection des droits des personnes en situation de handicap le conseil national de la transition

Loi — Loi L/2025/020/CNT du 27 août 2025 portant promotion et protection des droits des personnes en situation de handicap le conseil national de la transition

La personne en situation de handicap jouit de tous les droits fondamentaux consacrés par les lois nationales, les conventions et les traités auxquels la République de Guinée est partie.

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