L/2025/020/CNT
Article 5 de l'L/2025/020/CNT
Loi — PORTANT PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi Organique L/2022/001/CNT du 25 Février 2022, portant Règlement intérieur du Conseil National de la Transition ; Après avoir examiné et en
La présente Loi a pour principes fondamentaux: a. le respect de la dignité humaine ; b. la non-discrimination ; c. la participation et l'intégration pleine et effective à la vie sociale ; d. le respect de la différence ; e. l'égalité des chances ; f. l'accès prioritaire des personnes en situation de handicap aux services sociaux de base ; g. le maintien, autant que possible, de la personne en situation de handicap dans son milieu de vie habituel.