Article 5 — Loi L/2025/020/CNT du 27 août 2025 portant promotion et protection des droits des personnes en situation de handicap le conseil national de la transition

La présente Loi a pour principes fondamentaux: a. le respect de la dignité humaine ; b. la non-discrimination ; c. la participation et l'intégration pleine et effective à la vie sociale ; d. le respect de la différence ; e. l'égalité des chances ; f. l'accès prioritaire des personnes en situation de handicap aux services sociaux de base ; g. le maintien, autant que possible, de la personne en situation de handicap dans son milieu de vie habituel.