L/2025/020/CNT
Article 50 de l'L/2025/020/CNT
Loi — PORTANT PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi Organique L/2022/001/CNT du 25 Février 2022, portant Règlement intérieur du Conseil National de la Transition ; Après avoir examiné et en
L'État organise des campagnes de sensibilisation, d'information, d'éducation et de communication pour prévenir les maladies invalidantes. Les collectivités décentralisées, les administrations publiques et privées prennent des mesures d'hygiène et de sécurité sur les lieux de travail et de vie pour éviter des accidents susceptibles de créer ou d'aggraver une déficience.