L/2025/020/CNT
Article 49 — Loi L/2025/020/CNT du 27 août 2025 portant promotion et protection des droits des personnes en situation de handicap le conseil national de la transition
Loi — Loi L/2025/020/CNT du 27 août 2025 portant promotion et protection des droits des personnes en situation de handicap le conseil national de la transition
La prévention sociale comprend: a. les mesures de sûreté ayant pour objet d'éviter les accidents dans différents milieux ; b. la prévention des déficiences résultant de la pollution de l'environnement et des conflits armés.