L/2025/020/CNT
Article 49 de l'L/2025/020/CNT
Loi — PORTANT PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi Organique L/2022/001/CNT du 25 Février 2022, portant Règlement intérieur du Conseil National de la Transition ; Après avoir examiné et en
La prévention sociale comprend: a. les mesures de sûreté ayant pour objet d'éviter les accidents dans différents milieux ; b. la prévention des déficiences résultant de la pollution de l'environnement et des conflits armés.