L/2025/020/CNT
Article 20 de l'L/2025/020/CNT
Loi — PORTANT PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi Organique L/2022/001/CNT du 25 Février 2022, portant Règlement intérieur du Conseil National de la Transition ; Après avoir examiné et en
La personne en situation de handicap a droit à une santé sportive, culturelle et récréative incluant des activités sportives et de loisirs adaptés. Un arrêté conjoint des ministres en charge du handicap, de l'éducation, des sports et loisirs, de la culture et des arts fixe les modalités d'application du présent article.