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L/2025/020/CNT

Article 2 — Loi L/2025/020/CNT du 27 août 2025 portant promotion et protection des droits des personnes en situation de handicap le conseil national de la transition

Loi — Loi L/2025/020/CNT du 27 août 2025 portant promotion et protection des droits des personnes en situation de handicap le conseil national de la transition

La présente Loi a pour objet de prévenir le handicap, de protéger et de promouvoir les droits des personnes en situation de handicap en leur accordant une égalité de chance.

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