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L/2025/020/CNT

Article 13 — Loi L/2025/020/CNT du 27 août 2025 portant promotion et protection des droits des personnes en situation de handicap le conseil national de la transition

Loi — Loi L/2025/020/CNT du 27 août 2025 portant promotion et protection des droits des personnes en situation de handicap le conseil national de la transition

Le droit à la liberté d'expression est garanti à toute personne en situation de handicap. L'État prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la jouissance effective de cette liberté.

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