Loi ORDINAIRE L/2025/016/CNT du 27 mai 2025 portant autorisation de ratification de la convention de concession et du contrat d’achat d’énergie électrique de la centrale solaire photovoltaïque de khoumagueli de 40 mw, signés respectivement le 21 février 2019 et le 11 décembre 2020 le conseil national de la transition

Art. 1. Est autorisée la ratification de la Convention de concession et du Contrat d'achat d'énergie électrique de la Centrale solaire photovoltaïque de Khoumaguéli de 40 MW, signés respectivement le 21 Février 2019 et le 11 Décembre 2020.

Art. 2. La présente Loi, qui entre en vigueur à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.