Article 39 — FIXANT LES MODALITÉS D’ORGANISATION DU RÉFÉRENDUM CONSTITUTIONNEL EN RÉPUBLIQUE DE GUINÉE LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION

De la compilation des résultats du bureau de vote Les suffrages obtenus par le OUI et le NON sont compilés et enregistrés par le président du bureau de vote, assisté du secrétaire. Dans chaque bureau de vote, les résultats issus du dépouillement font l'objet d'un procès-verbal et d'une fiche récapitulative des résultats, rédigés à l'encre indélébile. Ces deux documents sont pré-imprimés sur des papiers sécurisés. Le procès-verbal de dépouillement et la fiche récapitulative des résultats sont établis en plusieurs exemplaires, tels que définis par un Arrêté du ministre chargé de l'Administration du Territoire. Tous les exemplaires sont signés par les membres du bureau de vote immédiatement après le dépouillement et dès l'établissement du procès-verbal et de la fiche récapitulative des résultats. Immédiatement après le dépouillement et dès l'établissement du procès-verbal de dépouillement, le résultat du scrutin est rendu public par le président du bureau de vote et affiché visiblement par ses soins devant le bureau de vote. Ce résultat est provisoire. .