Article 12 — FIXANT LES MODALITÉS D’ORGANISATION DU RÉFÉRENDUM CONSTITUTIONNEL EN RÉPUBLIQUE DE GUINÉE LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION

Des missions et attributions L'ONASUR supervise l'ensemble des opérations référendaires dans les circonscriptions électorales. Il veille à la bonne organisation du scrutin, au respect de la régularité, de la transparence et de la sincérité du scrutin référendaire en garantissant aux électeurs le libre exercice de leurs droits. Il met en place des structures de supervision du référendum dans les préfectures, les communes de Conakry et les ambassades et consulats de la République de Guinée à l'étranger. La supervision de l'ensemble des opérations du référendum constitutionnel s'étend de l'inscription des électeurs sur les listes électorales à la proclamation des résultats définitifs par la Cour Suprême. À ce titre, l'ONASUR est particulièrement chargé :

a. de veiller au respect de la mise en oeuvre du chronogramme du référendum ;

b. de veiller à la mise en place, à temps, du matériel de vote et des documents relatifs au référendum ;

c. de superviser les opérations de vote et de centralisation des résultats ;

d. de suivre la transmission des procès-verbaux du scrutin référendaire à la Cour Suprême ;

e. de procéder aux vérifications et contrôles nécessaires;

f. d'élaborer son rapport général d'activités et le transmettre aux autorités compétentes.

La mission de l'ONASUR prend fin après la proclamation des résultats définitifs du référendum constitutionnel par la Cour Suprême.