Article 25 — Loi L/2024/013/CNT du 24 avril 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'autorite de regulation du contenu local

Directions techniques de L'ARCL L'ARCL comprend les directions techniques suivantes :

1. La Direction des Affaires Juridiques, des Normes et de l'Ethique
2. La Direction des Affaires Administratives et Financières
3. La Direction des Ressources Humaines. L'ARCL peut, en cas de besoin, créer, sur proposition de la Direction Générale et après avis conforme du Conseil de Régulation, d'autres directions techniques. Le nombre de directions techniques de l'ARCL ne peut dépasser cinq (5). Les directeurs techniques sont placés sous l'autorité du Directeur Général. L'organisation, les attributions et le fonctionnement des directions techniques sont fixés par voie règlementaire après avis du Conseil de Régulation de l'ARCL.