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AccueilTextesL/2024/013/CNTArticle 23

L/2024/013/CNT

Article 23 — Loi L/2024/013/CNT du 24 avril 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'autorite de regulation du contenu local

Loi — Loi L/2024/013/CNT du 24 avril 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'autorite de regulation du contenu local

Droits et privilèges du Directeur Général et de ses adjoints La rémunération, les avantages et indemnités du Directeur Général et de ses adjoints sont fixés conformément aux dispositions de l'article 28 de la Loi L/2023/0008/ CNT du 13 Mars 2023 Statut Général des Autorités Administratives Indépendantes.

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