L/2024/002/CNT
Article 51 de l'L/2024/002/CNT
Loi — PORTANT REGLEMENTATION DE LA PUBLICITE EN REPUBLIQUE DE GUINEE LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION, Vu la Charte de la Transition, en son article 57 ; Vu la Loi Organique L/2022/001/CNT, portant Règlement Intérieur du Conseil National de la Transition de la République de Guinée, en son article 56
Des catégories de boissons alcoolisées Constituent des boissons alcoolisées : 1. les boissons fermentées non distillées, à savoir le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel auxquels sont joints les vins doux naturels, les crèmes de cassis, les jus de fruits ou de légumes fermentés, comportant de 1 à 3 deSpécial Règlementation de la Publicité JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 07 grés d'alcool et les boissons de fabrication locale, tels que le vin de palme et la bière de mil ; 2. les vins de liqueurs, apéritifs à base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises ; 3. les rhums, les tafias, les alcools provenant de la distillation des vins, cidres poirés ou fruits, des boissons de fabrication locale et ne supportant aucune addition d'essence, ainsi que les liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel.