L/2023/026/CNT
Article 4 — Loi L/2023/026/CNT du 31 decembre 2023 portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021
Loi — Loi L/2023/026/CNT du 31 decembre 2023 portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021
Dans l'exercice de sa mission, le CGCI est appuyé par six commissions techniques suivantes :
- Santé, sécurité et environnement
- Soutien aux victimes
- Energie, transport et logistique
- Communication et sensibilisation
- Evaluation et indemnisation
- Economie, finances et relation avec les partenaires. Les commissions doivent rendre compte au CGCI de manière régulière ou à la demande du Président du CGCI.