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L/2023/026/CNT

Article 3 — Loi L/2023/026/CNT du 31 decembre 2023 portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021

Loi — Loi L/2023/026/CNT du 31 decembre 2023 portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021

Le CGCI est composé comme suit : Président: Ministre d'Etat, Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile ; VicePrésident: Ministre d'Etat, Ministre de la Défense Nationale ; 1er Rapporteur : Chef d'Etat-Major Général des Armées; 2ème Rapporteur : Haut Commandant de la Gendarmerie ; Membres : - Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ; - Ministre de l'Economie et des Finances; - Ministre de la Santé et de l'Hygiène Publique ; - Ministre de l'Environnement et du Développement Durable ; - Ministre de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures ; - Ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire chargé de la récupération des domaines spoliés de l'Etat ; - Ministre des Transports ; - Ministre du Commerce, de l'Industrie et des PME; - Ministre de l'Information et de la Communication − Ministre des Mines et de la Géologie ; − Ministre porte-parole du Gouvernement ; − Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement ; Directeur Général de la Société Nationale des Pétroles.

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