L/2021/0024/AN — Article 76

Attributions de la CENTIF La CENTIF :

1. sert de centre national pour la réception et l'analyse des déclarations d'opérations suspectes et des autres opérations visées à l'article 46 alinéa 1 concernant le blanchiment de capitaux, les infractions sous-jacentes associées et le financement du terrorisme, et pour la dissémination du résultat de l'analyse de ces déclarations;

2. reçoit également toutes autres informations utiles ou nécessaires à l'accomplissement de sa mission, notamment celles communiquées par les autorités compétentes ;

3. peut demander la communication d'informations détenues par les assujettis à la présente loi, même sans une déclaration préalable de l'assujetti concerné, ra 57 57 ainsi que par toute personne physique ou morale, susceptible de permettre d'enrichir son analyse;

4. peut demander communication de la gamme la plus large possible d'informations financières et administratives et d'informations des autorités de poursuite pénale nécessaires pour exercer correctement ses fonctions.

Sont ainsi couvertes les informations de sources ouvertes ou publiques, les informations pertinentes recueillies et/ou conservées par ou pour le compte d'autres autorités et, le cas échéant, les données à vocation commerciale;

5. effectue des analyses opérationnelles en exploitant les informations disponibles et qui peuvent être obtenues afin d'identifier des cibles spécifiques, de suivre la trace d'activités ou d'opérations particulières et d'établir les liens entre ces cibles et le possible produit d'un crime, le blanchiment de capitaux, les infractions sous-jacentes et le financement du terrorisme;

6. effectue des analyses stratégiques en exploitant les informations disponibles et qui peuvent être obtenues, y compris des données fournies par d'autres autorités compétentes, afin d'identifier les tendances et schémas en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme;

7. dissémine, spontanément et sur demande, les informations et le résultat de ses analyses aux autorités compétentes concernées ;

8. émet des avis sur la mise en oeuvre de la politique de l'État en matière de lutte contre blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et propose toutes réformes nécessaires au renforcement de son efficacité;

9. est responsable de la réglementation et du contrôle du respect par les entreprises et professions non-financières désignées des obligations prévues de la présente loi ;

10.protège les informations qu'elle reçoit en:

a. adoptant des règles relatives à la sécurité et à la confidentialité des informations détenues, y compris des procédures pour leur traitement, leur stockage, leur dissémination, leur protection et leur consultation ;

b. veillant à ce que son personnel dispose des autorisations d'accès nécessaires et comprenne ses responsabilités au regard du traitement et de la dissémination d'informations sensibles et confidentielles ;

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c. limitant l'accès à ses installations et informations, y compris à ses systèmes informatiques.