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AccueilTextesL/2021/0024/ANArticle 75

L/2021/0024/AN

Article 75 de l'L/2021/0024/AN

Loi — Loi ordinaire portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Création de la CENTIF

1. Il est créé la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF).

2. La CENTIF est une autorité administrative indépendante placée sous la tutelle de la Banque Centrale de la République de Guinée. Elle est dotée :

a. de fonctions essentielles disposées par la présente loi, distinctes de la Banque Centrale de la République de Guinée ;

b. d'un pouvoir et d'une capacité d'exercer librement ses fonctions;

c. d'un pouvoir de décider en toute autonomie d'analyser, de demander et/ou de disséminer des informations spécifiques;

d. d'un pouvoir de conclure des accords ou de décider en toute indépendance de collaborer avec d'autres autorités compétentes nationales ou avec des homologues étrangers;

e. de l'autonomie financière et d'un pouvoir de mobiliser les ressources nécessaires pour exercer ses fonctions, au cas par cas ou de manière systématique, à l'abri de toute influence ou ingérence indue, qu'elle soit politique, administrative ou du secteur privé, susceptible de compromettre son indépendance opérationnelle.

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