Article 63 de l'L/2021/0024/AN

Sensibilisation continue aux questions relatives au financement du terrorisme Le Ministère en charge de l'Administration du Territoire doit :

- mettre en place des politiques claires afin de favoriser la responsabilité et l'intégrité des organismes à but non-lucratif de façon à renforcer la confiance du public dans leur gestion et leur fonctionnement ; mener des campagnes de sensibilisation et d'éducation pour encourager et approfondir les connaissances au sein des organismes à but non-lucratif et de la communauté des donateurs sur les vulnérabilités et risques potentiels face à l'exploitation à des fins de financement du terrorisme et sur les mesures à prendre pour se protéger d'une telle exploitation. travailler avec les organismes à but non-lucratif pour mettre au point les meilleures pratiques qui permettent de répondre aux risques de financement du terrorisme et aux vulnérabilités, et de protéger ainsi ces organismes contre toute exploitation à des fins de financement du terrorisme. encourager les organismes à but non-lucratif à effectuer leurs opérations par l'intermédiaire de circuits financiers réglementés chaque fois qu'ils le peuvent.

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