Article 62 de l'L/2021/0024/AN

Identification des risques

1. Le Ministère en charge de l'Administration du Territoire est chargé de l'identification et de l'atténuation des risques de financement du terrorisme auxquels peuvent être exposés les OBNL.

2. Les mesures nécessaires sont prises par le Ministère en charge de l'Administration du Territoire, en collaboration avec les autorités fiscales, la CENTIF, les autorités de poursuite et les services de renseignements, afin de :

a. recenser, en utilisant toutes les sources d'informations pertinentes, les spécificités et les types d'organismes à but non-lucratif qui, du fait de leurs activités ou de leurs caractéristiques, sont susceptibles de faire l'objet d'une exploitation à des fins de financement du terrorisme;

50 50

b. identifier la nature des menaces posées par les entités terroristes sur les organismes à but non-lucratif qui présentent des risques ainsi que la manière dont les acteurs du terrorisme les exploitent;

c. revoir la pertinence des mesures, y compris les lois et les règlements, qui concernent les organismes à but non-lucratif susceptibles d'être exploités à des fins de financement du terrorisme, et ce afin de pouvoir prendre des mesures proportionnées et efficaces pour traiter les risques identifiés ; et

d. réévaluer périodiquement le secteur en examinant les nouvelles informations relatives à ses vulnérabilités potentielles face aux activités terroristes, afin de garantir une mise en oeuvre efficace des mesures.