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AccueilTextesL/2021/0024/ANArticle 60

L/2021/0024/AN

Article 60 — Loi ordinaire portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Loi — Loi ordinaire portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Autres mesures Les prestataires de services d'actifs virtuels doivent respecter les obligations prévues aux articles 38, 41 et 42, et 45 à 55 de la présente loi.

CHAPITRE VIII: ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF.

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