Article 18 de l'L/2021/0018/AN

Avant l'expiration de sa validité, un certificat d'inscription doit faire l'objet d'une procédure simplifiée de renouvellement. A cette occasion le détenteur d'un certificat d'inscription venant à expiration doit émettre et déposer auprès de la Direction Nationale des Transports Terrestres ou dans un de ses démembrements, une demande de renouvellement et y joindre tout document à jour requis pour procéder au renouvellement. Ainsi, parmi les documents listés aux articles 5 et suivants, seuls doivent être fournis des documents nouveaux ou attestant d'une situation nouvelle et qui n'ont pas encore été notifiés au Registre ou des documents qui ont perdu leur validité depuis la précédente remise. La Direction Nationale des Transports Terrestres procèdera à l'instruction de la demande de renouvellement selon la même procédure et dans les mêmes conditions de forme et de délai que pour l'instruction d'une première demande. La décision de renouvellement ou de refus de renouvellement est notifiée dans les mêmes conditions et elle est susceptible des mêmes recours que ceux applicables à une première demande.