Article 4 de l'L/2019/028/AN

Les oeuvres assujetties au droit de suite sont les suivantes : - Les dessins ; - Les gravures, les estampes et lithographies originales tirées d'une ou de plusieurs planches ; - Les sculptures ; - Les épreuves d'artistes ; - Les tapisseries ; - Les oeuvres d'art textile faites à la main; - Les émaux entièrement exécutés à la main et comportant la signature de l'artiste ; - Les oeuvres photographiques signées de leurs auteurs ; - Les créations plastiques sur support audiovisuel ou numérique ; - Les manuscrits des oeuvres littéraires ; - Les oeuvres graphiques et plastiques accompagnant les oeuvres littéraires, lorsque celles-ci constituent l'objet principal de la vente ; - Les oeuvres visées à l'alinéa précédent demeurent assujetties au droit de suite, même lorsqu'elles ont été éditées, à condition qu'il s'agisse d'une édition très limitée et que chaque exemplaire soit marqué ou référencé selon les dispositions du présent article.