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L/2019/028/AN

Article 21 de l'L/2019/028/AN

Loi — PORTANT PROTECTION DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE EN REPUBLIQUE DE GUINEE

La création par un étranger d'une oeuvre dérivée à partir des expressions du patrimoine culturel traditionnel guinéen est soumise à une autorisation donnée par le Bureau guinéen du droit d'auteur.

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