Article 98 — Organisation du transport routier

La création et l'implantation d'une gare routière d'intérêt national, régional ou sous régional, de marchandises ou de personnes, devra s'inscrire dans le cadre d'un plan national d'implantation et d'organisation des gares routières établi par le Ministère en charge des Transports et Arrêté après consultation du CNTR. La création et l'implantation d'une gare routière devra préalablement faire l’objet d'un besoin identifié (activité économique) par les organisations professionnelles, les institutions publiques, et les acteurs économiques. Elles devront également faire l'objet d'un plan d'affaire et d'une analyse financière prévisionnelle. Le choix de l'implantation devra tenir compte des conditions d'urbanisme, de l'accessibilité pour les véhicules et les usagers, des voies d'accès et sorties et des facilités en place ou à prévoir (raccordement de voirie, arrêt de transport en commun, eau, électricité, assainissement...).