Article 88 — Organisation du transport routier

Le contrat de commission de transport est la convention par laquelle un commissionnaire de transport s'engage, contre une rémunération appelée commission, à organiser librement et à faire exécuter sous sa responsabilité et en son nom propre, le déplacement d'une marchandise d'un lieu à un autre selon les modes et les moyens choisis par le commissionnaire de transport pour le compte d'un donneur d'ordres.