Article 80 — Organisation du transport routier

Le contrat de transport par route est le contrat par lequel un transporteur s'engage, à titre onéreux, à réaliser un transport de marchandises ou de personnes, au moyen d'un véhicule entre un point de départ et un point de destination. Il régit les rapports entre le transporteur et le donneur d'ordres, qu'il soit expéditeur ou intermédiaire de transport habilité, ainsi que les rapports entre le transporteur principal et les transporteurs successifs, et entre les transporteurs successifs eux-mêmes.