Article 71 — Organisation du transport routier

En transport public interurbain et inter-états de personnes, les documents de transport sont d'une part le manifeste et d'autre part le ticket qui est remis à chaque passager. Le manifeste identifie les personnes embarquées et leurs bagages. Le ticket remis à chaque passager matérialise certains éléments du contrat de transport. Le contenu et le modèle de ces documents seront précisés par voie réglementaire après avis du CNTR. Le manifeste doit se trouver à bord du véhicule et doit être présenté aux autorités habilitées de contrôle à toute réquisition. Il doit être archivé dans l'entreprise pour la durée légale d'archivage des documents commerciaux.

TITRE VI: LES CONDITIONS D'ACCES ET D'EXERCICE DE LA PROFESSION DE CONDUCTEUR ROUTIER PROFESSIONNEL.