Article 65 — Organisation du transport routier

L'ATR pour le transport exceptionnel (public ou privé) intérieur est délivrée par le Ministère en charge du transport routier préalablement à la réalisation de chaque transport. Elle indique les caractéristiques du véhicule, celle de la marchandise et les détails techniques utiles à l'organisation du transport et à son contrôle par l'autorité compétente. Elle identifie le transporteur et le propriétaire de la marchandise. L'ATR mentionne la restriction éventuelle de circulation (jour ou nuit), l'axe sur lequel le transport doit se dérouler et le cas échéant les dispositifs spéciaux de sécurité qui devront être observés (escorte, signalisation visuelle et lumineuse...). Un Arrêté du Ministre en charge du transport routier déterminera les modalités et détails relatifs à la procédure d'émission de ces ATR. Section 2 : Le transport de matières dangereuses y compris les hydrocarbures.