Article 6 — Organisation du transport routier

Au sens de la présente Loi, les contrats du transport routier sont définis comme suit : Contrat de transport de marchandises : contrat entre un donneur d'ordre et un exploitant de transport pour transporter des marchandises d'un endroit à un autre. Contrat de transport de personnes : contrat entre un donneur d'ordre et un exploitant de transport pour transporter des personnes d'un endroit à un autre. Contrat de location de véhicule : contrat entre un loueur de véhicule et un exploitant de transport pour la mise à disposition d'un véhicule pendant une période de temps. Contrat de courtage : contrat entre un donneur d'ordre (ou un transporteur) et un courtier, pour être mis en relation avec un transporteur (ou un demandeur de transport). Contrat de commissionnement : contrat entre un donneur d'ordre et. un commissionnaire, pour prendre en charge un transport d'un endroit à un autre. Contrat de groupage/dégroupage : contrat entre donneur d'ordre ou transporteur et un groupeur/dégroupeur pour assurer l'organisation de regroupement de plusieurs demandes de transport de marchandises, pour se rendre d'un endroit à un autre à un prix compétitif, en utilisant au mieux les capacités techniques et légales des véhicules. Contrat de transit : contrat entre un donneur d'ordre ou un transporteur et un transitaire, pour assurer des opérations de transbordement de marchandises. Contrat de travail : contrat entre un exploitant d'une entreprise quelque soit son statut et un particulier, pour utiliser ses services pendant une période de temps.

TITRE II: DU CONSEIL NATIONAL DU TRANSPORT ROUTIER CHAPITRE I: OBJET ET MISSIONS DU CONSEIL NATIONAL DU TRANSPORT ROUTIER.