Article 7 — Organisation du transport routier

Afin de favoriser l'émergence d'un secteur du transport routier de marchandises et de personnes et de l'intermédiation de transport qui puisse contribuer efficacement au développement économique et social de la Guinée, il est établi auprès du Ministère en charge des transports, un "Conseil National du Transport Routier", en abrégé le CNTR. Courtier de fret, l'entreprise qui met en rapport un détenteur de fret et un transporteur en vue de faciliter ou faire aboutir la conclusion entre eux d 'un contrat de transport. Le mandant du courtier de fret peut être le détenteur de fret ou le transporteur, et le cocontractant du mandant est dénommé le tiers contractant. Commissionnaire de transport, l'entreprise qui s'engage envers son client, moyennant une rémunération nommée commission, à organiser librement et à faire exécuter sous sa responsabilité et en son nom propre, le déplacement d'une marchandise d'un lieu à un autre selon les modes et les moyens de son choix, pour le compte d'un donneur d'ordres. Groupeur/ Dégroupeur, l'entreprise qui se charge de regrouper des expéditions de faible importance provenant de plusieurs clients, pour organiser ensuite leur envoi groupé en camion ou conteneur complet et qui dégroupe ensuite l'envoi pour assurer la mise à disposition des marchandises à plusieurs destinataires,. Transitaire, l'entreprise qui pratique, à titre de profession, l'organisation et la réalisation de prestations permettant d'assurer les opérations de transbordement de marchandises d'un transporteur à un autre, en changeant ou non de mode de transport. Locataire de véhicules commerciaux, la personne physique ou morale qui prend en location auprès d'un loueur des véhicules commerciaux qu'il exploite pour la réalisation de transports privés de marchandises ou de personnes, ou l'entreprise qui prend en location auprès d'un loueur des véhicules commerciaux qu'il exploite pour la réalisation de transports publics de marchandises ou de personnes. Loueur de véhicules commerciaux, l'entreprise qui met à disposition, contre rémunération, un/des véhicule(s) commerciaux, avec ou sans conducteur, à un locataire qui l'/les exploite pour la réalisation de transport(s) public(s) ou privé(s) de marchandises ou de personnes. Conducteur professionnel, toute personne qui pratique, à titre de profession, la conduite d'un véhicule commercial affecté au transport public ou privé ou pour compte propre de marchandises ou de personnes.