Article 2 de l'L/2016/074/AN

Definitions Dans le cadre du présent décret, il est entendu par : - Patrimoine routier national: l'ensemble des infrastructures routières urbaines, interurbaines et rurales dont la construction, l'installation et l'entretien sont assurés par le Ministère en charge des routes ; - Essieu: un axe transversal mécanique qui relie deux roues à chaque extrémité ; - Péage routier: droit perçu au passage de certaines voies ou ouvrages publics en vue d'amortir les frais de construction et assurer l'entretien et le développement de ces voies. Ce droit s'applique à tous les conducteurs d'engins empruntant ces voies. Le poste de péage désigne l'endroit où ce droit est perçu ; - Pesage routier: une opération destinée à vérifier la conformité du poids du véhicule par rapport au poids total autorisé en charge et à la charge de l'essieu, pour tout véhicule dont le poids total en charge est supérieur à 3,5 tonnes ; - Gabarit: un ensemble des trois dimensions largeur, longueur et hauteur caractérisant la forme de l'ensemble lié et consolidé du véhicule et de son chargement, ou l'ensemble de véhicules et de son chargement ; - Poids total autorisé en charge (PTAC) : le poids total maximal d'un véhicule chargé pour son utilisation sur la voie publique, déclaré admissible par l'autorité compétente; - Poids total roulant autorisé (PTRA) : le poids total maximal d'un ensemble de véhicules pour son utilisation sur la voie publique, déclaré admissible par l'autorité compétente ; - Charge maximale autorisée à l'essieu (CMAE): le poids maximal pour l'utilisation en trafic d'un essieu ou d'un groupe d'essieux chargé ; ' - Brigade mobile: un service chargé de surveiller le réseau routier et de constater tout acte de nature à porter atteinte à l'intégrité de la route.