Article 89 — Télécommunications et technologies de l'information

Attribution des fréquences La gestion des fréquences radioélectriques est effectuée dans le respect des normes internationales et de manière à assurer une couverture adéquate des besoins des opérateurs et fournisseurs des services. Les attributions des fréquences radioélectriques s'effectuent dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires et dans le respect des obligations déterminées au niveau régional, notamment dans le cadre du comité de coordination régionale des utilisations du spectre mis en place par la CEDEAO. L'Attribution des fréquences est de la responsabilité de l'ARPT, qui définit le Plan National des fréquences. Elle en assure la gestion et met à la disposition de la Haute Autorité de la Communication les fréquences dédiées aux radios et aux télévisions.