Article 78 — Télécommunications et technologies de l'information

Principes de tarification de l'interconnexion de l'opérateur dominant La tarification et la comptabilisation des coûts de l'interconnexion des opérateurs dominants obéissent aux règles suivantes :

a. les tarifs d'interconnexion doivent respecter les principes de la transparence et de l'orientation en fonction des coûts pertinents, c'est-à-dire les coûts des composantes du réseau ou des structures de gestion de l'opérateur intervenant effectivement dans la prestation d'interconnexion ;

b. Les coûts pertinents comprennent

• les coûts de réseau général, c'est à dire relatifs aux éléments de réseaux utilisés à la fois par l'opérateur pour les services à ses propres clients et pour les services d'interconnexion ;
• les coûts spécifiques aux services d'interconnexion, c'est-à-dire directement induits par ces seuls services ;

c. Les coûts considérés doivent prendre en compte l'efficacité économique à long terme. Ils intègrent le coût de rémunération du capital investi ;

d. La méthodologie pour le calcul des coûts est définie par l'ARPT, en coordination avec les instances régionales compétentes ;

e. Les opérateurs fournissent à l'ARPT, les éléments comptables nécessaires pour le calcul ou le contrôle des coûts d'interconnexion ;

f. L'ARPT peut faire auditer, par un cabinet indépendant, les modèles de calcul des coûts ou les données nécessaires à l'ARPT, pour calculer les coûts d'interconnexion de l'opérateur concerné aux frais de celui-ci.