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AccueilTextesL/2015/018/ANArticle 25

L/2015/018/AN · CHAPITRE VIII - Attributions et Missions étendues

Article 25 — Télécommunications et technologies de l'information

Loi — Télécommunications et technologies de l'information

Dialogue et concertation L'ARPT dialogue de façon intense et permanente avec tous les acteurs des secteurs concernés, notamment les opérateurs (GSMT et FAI), des entreprises installateurs, équipementiers, des opérateurs d'infrastructure, des importateurs d'équipements, la coordination des Associations des consommateurs mais, et surtout, des Administrations publiques, au travers de consultations publiques, et d'instances consultatives qu'elle met en place.

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