L/2015/018/AN · CHAPITRE IV - De l'Autorité de Régulation Postes et Télécommunications
Article 10 — Télécommunications et technologies de l'information
Loi — Télécommunications et technologies de l'information
Organes de l'ARPT Les organes de l'ARPT sont : ✓ le Conseil National de Régulation des Postes et Télécommunications, organe délibérant et instance décisionnelle de l'ARPT. ✓ la Direction Générale est l'organe exécutif chargé de diriger les services de l'ARPT. Elle a la charge d'exécuter les missions qui lui sont confiées par la présente loi et ses textes d'application.