Article 1 — Loi L/2013/063/CNT du 5 novembre 2013 portant Code de l'Aviation Civile de la République de Guinée

En application de l'article 3 de l'Arrêté A/2022/2412/MIT/CAB/SGG du 14 septembre, portant Constitution de la Commission d'enquête technique AD HOC, les Cadres dont les prénoms, noms et fonctions suivent, sont nommés membres de la Commission d'enquête technique AD HOC, pour enquêter sur l'accident impliquant l'aéronef de la Compagnie TAP Air Portugal et un engin à deux roues, survenue à l'Aéroport International Ahmed Sékou Touré dans la nuit du vendredi 2 Septembre 2022:

1. Sidiki TRAORE, Certifié AIG (AGAC), Enquêteur désigné et Président de la Commission d'enquête; II. Enquêteurs techniques: 1. Kalagban OULARE (Directeur de la Sécurité de la Navigation Aérienne et des Aérodromes/AGAC)
2. Mamadou Bobo BAH (Directeur du Transport Aérien/AGAC)
3. Ousmane BARRY (Sous-Directeur de la Navigabilité des Aéronefs/AGAC)
4. Mamadou Oury DIALLO (Sous-Directeur des Opérations/AGAC)
5. Mamadou Dian SOW (Coordinateur des Services de Sécurité à l'Aéroport/COSSA)
6. Malick KONE (Secrétaire Général à la Présidence chargé des Services Spéciaux)
7. Francis HABA (Expert Météorologie)
8. Hamide FOFANA (Haut Commandement de la Gendarmerie Nationale, Direction de la Justice Militaire)
9. Sékou DOUKOURE (Police de l'Air et des Frontières)
10. Professeur Hassane BAH (Directeur Médecine Légale)
11. Représentant de l'Etat de conception
12. Représentant de l'Etat du fabricant
13. Représentant accrédité du Portugal (Etat d'immatriculation et d'exploitation)