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L/2013/044/CNT

Article 6 — Loi L/2013/044/CNT du 12 janvier 2013 portant Statut Spécial de la Police Nationale

Loi — Loi L/2013/044/CNT du 12 janvier 2013 portant Statut Spécial de la Police Nationale

Le Directeur Général de la Police Nationale, le Directeur Central de la Sécurité Publique et le Chef de la Division des Affaires Financières sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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