L/2011/006/CNT
Article 2 de l'L/2011/006/CNT
Loi — Instituant le code Minier de la République de Guinée, en son article 120 ; Vu la Loi L/2018//025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Décret D/2022/577/PRG/CNRD/SGG du 11 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère des Infra
L'article premier de l'Arrêté A/2024/1445/ MITP/CAB/SGG du 22/10/2024, portant Autorisation particulière relative à l'ouverture de seize (16) routes d'accès minières dans la Préfecture de Kérouané est modifié comme suit : JO Décembre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 781 Ecrire et Lire: "Winning Consortium Simandou S.A (WCS) " au lieu de : "Winning Consortium Simandou Railway SAU (WCSR)".