L/2011/006/CNT
Article 1 de l'L/2011/006/CNT
Loi — Instituant le code Minier de la République de Guinée, en son article 120 ; Vu la Loi L/2018//025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Décret D/2022/577/PRG/CNRD/SGG du 11 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère des Infra
: Le présent arrêté a pour objet de modifier l'Arrêté portant Autorisation particulière relative à l'ouverture de seize (16) routes d'accès minières dans la Préfecture de Kérouané en ce qui concerne son