L/2011/006/CNT

Article 3 de l'L/2011/006/CNT

Loi — Instituant le code Minier de la République de Guinée, en son article 120 ; Vu la Loi L/2018//025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Décret D/2022/577/PRG/CNRD/SGG du 11 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère des Infra

Les autres dispositions de l'Arrêté A/2024/1445/ CAB/MITP/SGG du 22/10/2024, restent en vigueur et applicables.

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