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AccueilTextesD/2025/176/PRGArticle 120

D/2025/176/PRG · TITRE III - DES RAPPORTS ENTRE LE POUVOIR EXÉCUTIF ET LE POUVOIR LÉGISLATIF

Article 120 — Constitution de la République de Guinée

Constitution — Constitution de la République de Guinée

Chaque Chambre du Parlement établit son ordre du jour. Le Premier ministre peut demander l'inscription, par priorité à l'ordre du jour, d'un projet, d'une proposition de loi ou d'une déclaration de politique générale. Constitution JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 11

La durée d'examen des textes inscrits à l'ordre du jour par priorité ne peut excéder le tiers de la session parlementaire. Les Députés, les Sénateurs et le Gouvernement ont le droit d'amendement. Les amendements du Gouvernement sont présentés par le Premier ministre ou par un ministre.

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