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AccueilTextesD/2025/176/PRGArticle 116

D/2025/176/PRG · CHAPITRE III - COMPÉTENCES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE ET DU SÉNAT EN MATIÈRE LÉGISLATIVE

Article 116 — Constitution de la République de Guinée

Constitution — Constitution de la République de Guinée

L'Assemblée nationale et le Sénat examinent successivement le projet ou la proposition de la loi en vue de l'adoption d'un texte identique. Tout amendement est recevable en première lecture dès qu'il présente un lien avec le texte dépose ou transmis, sans préjudice de l'.

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