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Instruction

Article 14 de l'Instruction

Instruction — Instruction relative au fonds de garantie des dépôts et de résolution des institutions financières inclusives

Gestion des Fonds reçus au titre de la garantie des dépôts Les fonds reçus au titre de la garantie des dépôts sont placés: En banque en République de Guinée, En Bons du Trésor émis par l'Etat guinéen, En placements auprès de la BCRG. Aucun placement en banque ne peut représenter plus de 15 % des sommes reçues au titre de la garantie des dépôts. Les placements en Bons du Trésor ne peuvent pas excéder 35 % des sommes reçues au titre de la garantie des dépôts. Les placements du FGDR sont liquides. Tout placement à terme,

• Doit être disponible à la vente sur le marché secondaire, ou Doit pouvoir être converti en placement à vue dans le cadre d'un accord préalable avec le débiteur, sans que les clauses organisant le passage en placement à vue puissent porter atteinte au capital.

Les revenus tirés des placements du FGDR viennent alimenter ledit Fonds et ne sont pas distribuables aux membres.

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