Article 5 — Instruction relative aux agents intermédiaires non salariés agissant sur mandat des institutions financières inclusives

Communication d'informations à la BCRG Les IFI ayant mandaté des AGENTS doivent, dans un délai de trois (03) mois à compter de la fin de l'année civile, communiquer à la Banque Centrale, un rapport consolidé qui reprend les activités de leurs AGENTS. Ce rapport permettra d'apprécier la nature et le montant des opérations réalisées. A ce rapport, sont annexées :

• La liste actualisée des AGENTS;

La liste des AGENTS qui ont cessé d'opérer pour l'IFI, et les raisons de la fin des relations contractuelles. L'IFI notifie mensuellement : . La liste consolidée et actualisée de ses AGENTS, Une autre liste comportant les variations de son réseau d'AGENTS (entrées dans le réseau et sorties du réseau). La liste est transmise selon un format Excel tel que déterminé par Instruction de la BCRG.

SECTION 2: DU REGIME DES AGENTS.