Article 6 — Instruction relative aux agents intermédiaires non salariés agissant sur mandat des institutions financières inclusives

Délégation Un AGENT n'est pas habilité à déléguer la réalisation d'activités bancaires. Cette disposition ne fait pas obstacle à ce qu'un AGENT, personne morale, utilise ses salariés dans le cadre de son activité d'intermédiation et sous sa responsabilité. Toutefois, pour la distribution de monnaie électronique, le réseau de distribution peut être organisé autour de distributeurs principaux et de sousdistributeurs. Les distributeurs principaux peuvent être notamment des IFI, des sociétés d'assurances, des entreprises privées non financières ou toute autre personne physique ou morale inscrite au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, disposant de liquidités suffisantes pour répondre aux besoins des détenteurs des unités de monnaie électronique. Les sous-distributeurs sont des personnes physiques ou morales, qui ont reçu mandat d'un ou de plusieurs distributeurs principaux, dans le cadre d'un contrat tripartite entre l'Emetteur, le distributeur principal et le sousdistributeur, Les distributeurs principaux sont chargés d'approvisionner les sousdistributeurs en monnaie électronique et en liquidité, aux fins d'accomplir une ou plusieurs opérations visées à l'alinéa 1 du présent article.