Article 4 — Instruction relative aux agents intermédiaires non salariés agissant sur mandat des institutions financières inclusives

Exigences ou spécifications techniques En cas d'opérations de caisse ou de paiement, l'IFI doit s'assurer que le système de règlement des transactions opère en temps réel. Le système de règlement des transactions doit satisfaire aux spécifications ou exigences visant à :

• assurer une haute disponibilité de la plate-forme ;
• préserver l'intégrité des messages;
• maintenir la confidentialité des informations ;
• garantir l'authenticité des transactions; assurer la non-répudiation des transactions.

L'IFI doit notamment :

• mettre en place un dispositif éprouvé de continuité de ses opérations ; mettre en oeuvre une stratégie de gestion des risques définissant la politique, les pratiques et procédures associées aux risques inhérents au système.