Article 11 — Instruction relative aux agents intermédiaires non salariés agissant sur mandat des institutions financières inclusives

Carte professionnelle de l'AGENT Tout AGENT est titulaire d'une carte professionnelle délivrée par le ou les IFI mandant(s):

• L'AGENT dispose d'une carte professionnelle pour chaque mandat. Il présente la carte appropriée à tout client, à sa demande.

La carte est revêtue de la signature de son titulaire (L'AGENT, personne physique, ou le mandataire de la personne morale, AGENT). La carte, d'une durée de validité maximale de trois (03) ans renouvelables, comporte les informations suivantes :

• O 0 La photographie de la personne physique ayant la qualité d'AGENT;

Le nom, les prénoms et l'adresse professionnelle du titulaire de la carte (L'AGENT, personne physique, ou le mandataire de la personne morale, AGENT); La dénomination de la personne morale pour le compte de laquelle l'intermédiaire en opérations de microfinance agit ; La période de validité de la carte ; Le numéro de pièce d'identité du titulaire de la carte (personne physique) ou d'immatriculation de la personne morale. Les cartes professionnelles sont restituées à l'IFI en cas de rupture du mandat.