Article 11 — Instruction relative aux normes comptables et de transparence financière des institutions financières inclusives

Les EME appliquent le référentiel comptable des institutions financières inclusives, à l'exclusion, à l'actif du bilan, de la classe 2 (crédits à la clientèle). Les EME communiquent à la Banque Centrale les états financiers annuels et les situations mensuelles selon les modèles définis par lettre circulaire de la Banque Centrale. Les situations trimestrielles sont transmises au plus tard 15 jours après la date d'arrêté des opérations et comprennent :

Le DEME-01 : 'en-cours de monnaie électronique émise,

Le DEME-02 : ratio de liquidité,

Le DEME-03 : montant des dépôts bruts,

Le DEME-04 : montant des retraits bruts,

o • Le DIFI-01 montant des sommes transférées au sein du système de paiement géré par l'IFI, Le DIFI-02 montant des sommes entrant depuis d'autres systèmes de paiement, à l'exclusion des paiements issus d'un dépôt d'espèces, Le DIFI-03 montant des sommes sortant vers d'autres systèmes de paiement, à l'exclusion des sommes restituées en espèces à la clientèle, Le DIFI-04 liste actualisée de leurs agents et sous-agents.

Les situations mensuelles sont transmises au plus tard quinze jours calendaires après la date d'arrêté des opérations.

SECTION 3: SFP.