Article 10 — Instruction relative aux normes comptables et de transparence financière des institutions financières inclusives

SECTION 1: INSTITUTIONS DE MICROFINANCE Les IMF communiquent à la Banque Centrale les états financiers annuels et les situations trimestrielles selon les modèles définis par lettre circulaire de la Banque Centrale. Les situations trimestrielles sont transmises au plus tard 45 jours après la date d'arrêté des opérations et comprennent :

• La situation comptable O Le bilan actif, O Le bilan passif,
• Le compte de résultat, et Le hors bilan, Le DIMF-01: situation des impayés sur crédit et des autres créances en souffrance (balance âgée du portefeuille de crédit en souffrance);

Le DIMF-02: situation des crédits accordés aux mandataires sociaux et dirigeants ;

• Le DIMF-03 situation des crédits accordés au personnel;
• .
• o Le DIMF-04 liste des 10 débiteurs les plus importants et liste des 10 bénéficiaires de crédit par signature les plus importants;

Le DIMF-05 : données sur les activités et statistiques générales Le DIMF-06 calcul des ratios de solvabilité, de liquidité, de division des risques pour le ratio de solvabilité, le bénéfice provisoire intégré aux fonds propres est issu d'un arrêté trimestriel intégrant les amortissements annuels convertis en base trimestrielle (soit l'amortissement annuel divisé par quatre) et les provisions

Le DIMF-07 : répartition du portefeuille de crédit par secteur d'activité et par zone géographique selon la nomenclature établie par la Banque Centrale

Le DIMF-08 : état détaillé de recouvrement sur l'ensemble des crédits en souffrance, distinguant selon la catégorie de créance en souffrance Le DIMF-09 liste des 10 créanciers les plus importants, hors secteur financier régulé, avec les dates de terme pour les dépôts à terme

Le DIMF-010 : la balance âgée du portefeuille de crédit sain. Le cas échéant, le DIFI-01: liste actualisée de leurs agents et sousagents, SECTION 2: EME.