Article 4 de l'Instruction

Identification des clients Avant de nouer une relation contractuelle ou d'assister leur client dans la préparation ou la réalisation d'une transaction, les IFI s'assurent de l'identité de leur cocontractant. A cet effet, ils procèdent à l'identification de leurs clients, conformément aux dispositions de la législation en vigueur. Sauf dérogation prévue à la présente instruction, la vérification de l'identité du client lors de l'ouverture de relations d'affaires ou pour une opération ponctuelle s'effectue par le relevé de la carte d'identité nationale, de la carte d'électeur biométrique, ou du passeport, dont il est pris copie sur support papier ou numérique. Pour se prémunir efficacement contre les risques de réputation et de contrepartie, les IFI définissent les types de clients qu'ils ne peuvent accepter, au regard notamment des prescriptions des alinéas ci-dessus, et se gardent de nouer toute relation, avant d'avoir établi de manière satisfaisante leur identité, leur adresse et le type d'opérations autorisées avec lesdits clients.